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Connaissez vos droits de passager aérien

Le règlement CE 261 protège les passagers voyageant depuis ou vers l’Union européenne. Découvrez vos droits et les indemnisations possibles.

Tableau des indemnisations

Distance
< 1.500 km
Indemnisation:
250 €
Applicable à:
Vols courts dans l’UE
Distance
> 1.500 km
Indemnisation:
400 €
Applicable à:
Vols moyens dans l’UE
Distance
1.500–3.500 km
Indemnisation:
400 €
Applicable à:
Vols moyens hors UE
Distance
> 3.500 km
Indemnisation:
600 €
Applicable à:
Vols longs hors UE
DistanceIndemnisationApplicable à
< 1.500 km250 €Vols courts dans l’UE
> 1.500 km400 €Vols moyens dans l’UE
1.500–3.500 km400 €Vols moyens hors UE
> 3.500 km600 €Vols longs hors UE

Ces montants supposent de remplir les conditions de couverture et peuvent être réduits dans certains cas. Consulter les conditions et exceptions du règlement CE 261/2004.

Réclamer mon indemnisation

Quels vols sont couverts ?

Vols couverts

  • Vols au départ d’un aéroport de l’UE
  • Vols arrivant dans l’UE opérés par une compagnie européenne

Vols non couverts

  • Vols arrivant dans l’UE opérés par une compagnie non européenne
  • Vols sans origine ni destination dans l’UE

Quand avez-vous droit à une indemnisation ?

Retard

Si votre vol arrive avec plus de 3 heures de retard, vous pouvez avoir droit à une indemnisation allant jusqu’à 600 €.

Annulation

Si votre vol est annulé moins de 14 jours avant le départ, vous pouvez réclamer jusqu’à 600 €.

Refus d’embarquement

En cas de refus d’embarquement pour surbooking, vous pouvez avoir droit à une indemnisation immédiate allant jusqu’à 600 €.

Circonstances de l’indemnisation

Cas ouvrant droit à une indemnisation

  • Problèmes techniques de l’appareil
  • Problèmes opérationnels de la compagnie
  • Grève du personnel de la compagnie
  • Retard du vol précédent
  • Manque de personnel de la compagnie

Cas sans droit à une indemnisation

  • Conditions météorologiques défavorables
  • Grève du personnel de l’aéroport
  • Problèmes de contrôle aérien
  • Problèmes de sécurité
  • Problèmes de documents du passager

La circonstance extraordinaire doit être prouvée, ainsi que les mesures raisonnables prises pour éviter l’incident. Elle ne supprime pas à elle seule la prise en charge applicable. Comprendre l’évaluation des exceptions.

Bagages retardés, perdus ou endommagés

Si votre valise ne vous est pas livrée ou arrive endommagée, adressez une réclamation à la compagnie aérienne. Ces incidents relèvent de la Convention de Montréal et, pour les compagnies de l’Union européenne, du règlement (CE) 2027/97, modifié par le règlement 889/2002. Le tableau d’indemnisation du règlement (CE) 261/2004 ne s’applique pas aux bagages.

Si vos bagages arrivent en retard

Vous pouvez réclamer les dépenses raisonnables et nécessaires occasionnées par le retard, comme des vêtements de première nécessité ou des articles de toilette. Conservez les reçus et expliquez la nécessité des achats : le montant dépend du préjudice prouvé. La compagnie peut être exonérée si elle démontre avoir pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le dommage ou qu’il lui était impossible de les prendre.

Si votre valise est perdue ou endommagée

Vous pouvez réclamer pour perte lorsque la compagnie la reconnaît ou lorsque 21 jours se sont écoulés depuis la date à laquelle les bagages auraient dû arriver. Préparez un inventaire de la valise et de son contenu, avec factures, photos et autres preuves de leur valeur et de leur ancienneté. En cas de dommage, documentez les dégâts et conservez les justificatifs de réparation. Pour les bagages de cabine, la responsabilité suppose une faute de la compagnie ou de ses agents.

Quel montant pouvez-vous réclamer ?

Le plafond général actuel est de 1 519 droits de tirage spéciaux (DTS) par passager, et non par valise. Sa contre-valeur en euros varie. Ce montant n’est pas versé automatiquement : vous devez prouver votre préjudice. Une déclaration spéciale de valeur à l’enregistrement, avec le supplément éventuel, peut augmenter la couverture.

Que faire à l’aéroport ?

Signalez l’incident avant de quitter l’aéroport et demandez un constat d’irrégularité bagage (PIR) au comptoir de la compagnie ou de son agent d’assistance. Gardez une copie, l’étiquette bagage et la carte d’embarquement. Adressez également une réclamation formelle écrite à la compagnie, accompagnée du PIR et des justificatifs, et conservez une preuve d’envoi.

Les délais à respecter

En cas de dommage, réclamez par écrit dès sa découverte et au plus tard dans les 7 jours suivant la réception. En cas de retard, vous disposez de 21 jours à compter de la mise à disposition des bagages. En cas de perte, réclamez rapidement après sa reconnaissance par la compagnie ou une fois 21 jours écoulés sans livraison.

Si aucun accord n’est trouvé

La Convention prévoit un délai de 2 ans pour engager une action en justice, à compter de l’arrivée à destination, du jour où l’aéronef aurait dû arriver ou de l’arrêt du transport. Ne confondez pas ce délai avec ceux de 7 et 21 jours pour les réclamations écrites.

Consulter les plafonds, preuves et délais de Montréal. Si Montréal ne régit pas votre transport, vérifiez quand Varsovie peut s’appliquer.

Sources officielles : Convention de Montréal au BOE (en espagnol) · Guide des bagages de l’AESA (en espagnol)

Les textes qui protègent votre voyage

Découvrez chaque texte pour comprendre quand il s’applique et comment réclamer.

Pour un forfait vol et hébergement, consultez les obligations de l’organisateur dans le guide des voyages à forfait.

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